Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Vernissage Wear et de ses clients dans le cadre de la vente de boxers et accessoires sur le site vernissagewear.com, que ce soit en achat unique ou via abonnement mensuel.
Tout achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont des boxers pour hommes et garçons, vendus à l’unité ou dans le cadre d’un abonnement mensuel.
Caractéristiques :
- Matériaux : synthétique ou mélange coton/synthétique
- Tailles : [XS, S, M, L, XL…]
- Chaque produit est vendu avec un emballage hygiénique individuel.
Disponibilité :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client en sera informé et pourra demander un remboursement.
3.1 Achat unique
Le client choisit un ou plusieurs produits, les ajoute au panier et suit la procédure de commande sur le site.
3.2 Abonnement
- Le client souscrit à un abonnement mensuel via le site.
- L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation.
- Le client peut résilier à tout moment via son compte utilisateur, avec effet au mois suivant la demande.
3.3 Validation
La commande est validée lorsque le client reçoit un email de confirmation. Cette confirmation vaut acceptation du contrat.
- Les prix sont indiqués en euros (€) ou dans la devise locale pour la Suisse et Monaco, toutes taxes comprises (TVA incluse).
- Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
- Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou autre moyen proposé sur le site.
- Le paiement est intégral et immédiat à la commande, sauf pour les abonnements ou le client est prélevé chaque mois à date fixe, selon les conditions du prélèvement récurent Sepa.
- Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
- Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés en France, 5 à 15 jours pour l’étranger.
- Vernissage Wear ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur.
- La livraison est considérée comme effectuée dès remise au transporteur.
- Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits sous-vêtements ne peuvent être retournés pour raison d’hygiène si l’emballage a été ouvert ou le sceau de sécurité brisé.
- Les retours sont acceptés uniquement si :
- l’emballage n’a pas été ouvert
- le sceau de sécurité est intact
- le produit est dans son état initial
- Les frais de retour sont à la charge du client sauf produit défectueux ou erreur de livraison.
- Le client doit signaler le problème dans un délai de 14 jours après réception.
- Vernissage Wear prendra en charge le remplacement ou le remboursement.
- Vernissage Wear s’engage à fournir des produits conformes à la réglementation en vigueur et aux normes de sécurité.
- La responsabilité de Vernissage Wear ne peut être engagée en cas d’usage incorrect du produit ou de dommages indirects.
- L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois.
- Le client peut gérer ou annuler son abonnement via son compte.
- Aucun remboursement pour un mois déjà expédié ne sera possible après envoi du colis.
- Vernissage Wear se réserve le droit de modifier les prix des abonnements avec notification au client au moins 30 jours à l’avance.
- En cas d’interruption temporaire du service ou de suspension de l’abonnement (ex : indisponibilité d’un produit), le client sera prévenu et le mois concerné sera ajusté ou reporté.
- Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, icônes) sont propriété exclusive de Vernissage Wear ou utilisés avec autorisation.
- Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite.
- Les informations collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et abonnements, le marketing interne et la relation client.
- Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données.
- Les données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
- Les cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et proposer des contenus adaptés.
- Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
- Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
- Pour tout litige, compétence exclusive des tribunaux français.
- Pour les clients résidant en Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco, Liechtenstein ou DOM-TOM, la loi locale s’applique en complément et les tribunaux locaux sont compétents en cas de dispositions impératives.
- En cas de litige, le client peut contacter Vernissage Wear à l’adresse email ci-dessus.
- Conformément à la réglementation européenne, le client peut recourir à la médiation de la consommation via https://www.mediation-conso.fr si un accord amiable n’est pas trouvé.
La validation de toute commande vaut acceptation complète et sans réserve des présentes CGV.
